Infos légales

CG GRAPH

Parc d'activités des Béthunes - 21, avenue de la Mare
B.P.29017 Saint Ouen l'Aumône
95070 CERGY PONTOISE Cedex


TEL : 01 34 342 82 82 - FAX : 01 34 32 82 90


CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1ère commande: paiement de 80% à la commande sans escompte 

Règlement du solde dès réception de la facture.


Commandes suivantes : traite acceptée à 30 jours fin de mois


Paiement comptant escompte de 0,5%


Les traites adressées pour acceptation devront nous être retournées acceptées dans un délai de 8 jours.


Minimu de commande 200€.


Franco de port à partir de 450 € H.T. de matière.


Toutes marchandises expédiées dans le mois ont valeur de facturation dans ce mois.


Toute marchandise commandée n'est ni reprise ni échangée


Toutes autres conditions ne pourront être prises en compte qu'après accord écrit avec la direction.


CG GRAPH conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de
l'intégralité des prix en principal et accessoire.
Juridiction compétente : tribunal de commerce de Pontoise.